Locataire refusant les travaux d'amélioration

Publié le 17/11/2015 Vu 572 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/11/2015 21:57

Bonjour, J'ai acheter un appartement il y a quelques mois. Des travaux d'isolation et de mises aux normes électriques sont nécessaires . J'ai donc envoyé un recommandé au locataire pour l'informer de la date des travaux et lui demander de laisser entrer les artisans afin qu'ils rendent l'appartement sur et saint. Il refuse de les laisser entrer. Quels sont mes recours? Merci de votre réponse

17/11/2015 13:22

Bonjour,

Le locataire a l'obligation de vous laissez faire les travaux.
Par contre si la durée des travaux est supérieur à une journée.
Vous avez l'obligation de le reloger gratuitement pendant la durée des travaux.

Angélique
__________________________
Indépendance grâce à l'immobilier
http://vivre-de-limmobilier.com/

Superviseur

17/11/2015 13:40

Par contre si la durée des travaux est supérieur à une journée.
Vous avez l'obligation de le reloger gratuitement pendant la durée des travaux.

Bonjour Investirimmobilier,
Auriez-vous un texte en appui de cette affirmation ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1428 avis

249 € Consulter