LOCATION EN HABITATION SECONDAIRE

Publié le 08/07/2020 Vu 323 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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07/07/2020 20:06

Bonsoir,

Ma question est la suivante,



Est ce qu'un usufruitier (l'usufruit jusqu'au décès) peut il louer un appartement à un locataire (qui a déjà un logement ailleurs , cette location sera donc une habitation secondaire et non principale)?

A son décès, le nu proprietaire peut il annuler ce contrat et demander au locataire de partir?

Dans le cas ou c'est une habitation principale?

pour information ; Le nu proprietaire a plusieurs logements

Je vous remercie infiniment pour votre réponse

Bien cordialement

07/07/2020 21:55

Bonsoir,

Ce blog de LegaVox devrait répondre à votre question (https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/bail-dans-cadre-usufruit-16763.htm) !

Cdt.
__________________________
« Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » étant notre engagement en tant que bénévoles, signifierait, par respect pour ceux qui posent correctement une question de leur répondre le plus possible avec concision et sans suffisance, et que de simples avis non étayés peuvent être constatés et dénoncés par des réponses contraires indiquant le(s) fondement(s) juridique(s) et que ces interventions non étayées ne peuvent être que les œuvres de trolls.

08/07/2020 16:07

Bonjour,

Merci beaucoup pour le partage de cet article.

J'ai pu y trouver la solution à mon problème.
__________________________
Toujours se fier à un professionnel de l'immobilier

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