LOCATION EN HABITATION SECONDAIRE

Publié le 08/07/2020 Vu 302 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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07/07/2020 20:06

Bonsoir,

Ma question est la suivante,



Est ce qu'un usufruitier (l'usufruit jusqu'au décès) peut il louer un appartement à un locataire (qui a déjà un logement ailleurs , cette location sera donc une habitation secondaire et non principale)?

A son décès, le nu proprietaire peut il annuler ce contrat et demander au locataire de partir?

Dans le cas ou c'est une habitation principale?

pour information ; Le nu proprietaire a plusieurs logements

Je vous remercie infiniment pour votre réponse

Bien cordialement

07/07/2020 21:55

Bonsoir,

Ce blog de LegaVox devrait répondre à votre question (https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/bail-dans-cadre-usufruit-16763.htm) !

Cdt.

08/07/2020 16:07

Bonjour,

Merci beaucoup pour le partage de cet article.

J'ai pu y trouver la solution à mon problème.
__________________________
Toujours se fier à un professionnel de l'immobilier

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