Ma location peut-elle être considérée comme meublée?

Publié le 25/04/2020 Vu 136 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/04/2020 14:49

Bonjour,

Je loue une maison avec mon compagnon de plus de 110m2 avec 3 chambres en "meublée". Une seule chambre est meublée, les deux autres sont vides. Nous n'avons ni four(ni micro-onde), ni machine à laver ni de matériel d'entrerien. Pour toutes cette surface, nous n'avons qu'une chambre avec lit et armoire, cuisine équipée de plaques et frigo, tables et chaises ainsi qu'un canapé et télé(aucun meubles en fait sauf le lit et tables salle à manger).

Cette location peut elle être considérée comme une location meublée?

De plus, d'après le bail, l'entretien du jardin est à notre charge. La pelouse et les plantes et haies ok mais nous n'avons absolument aucun matériel pour l'entretenir. Est ce normal?
Nous avons aussi une 10ène d'arbres et palmiers qu'il faut élaguer. Est-ce normal que ce soit à notre charge aussi?

Merci d'avance pour votre (future) aide. Dernière modification : 25/04/2020 - par youris Modérateur

Modérateur

25/04/2020 15:02

bonjour,

je suppose que vous avez visité ce bien avant de signer votre bail et que vous avez vu qu'il y avait un jardin à entretenir.

voir ce lien officiel relatif à la location meublé:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1165



si votre jardin est compris dans votre bail, vous devez l'entretien en application du décret 87-712 qui prévoit notamment:



Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;

Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.

b) Auvents, terrasses et marquises :

Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.

c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :

salutations

25/04/2020 16:16

Oui oui nous l'avons visité mais elle était en fin de travaux donc tous les meubles et autres n'étaient pas encore présent.

Je voulais juste être sure que tout le monde était dans son bon droit car le loyer est assez élevé et du coup ça été peu la douche froid.

Merci pour votre réponse en tout cas.

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