Location en RBNB dans copropriété

Question

7 messages

31/10/2023 09:58

Bonjour,

Faut il une autorisation quelquonque pour mettre en RBNB un apartement dans une copropriété.

Bien cordialement

Sylvie xxx anonymisation Dernière modification : 31/10/2023 - par Chaber Modérateur

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yapasdequoi · Answer 1 · 31/10/2023

Modérateur

3514 messages

31/10/2023 10:00

Bonjour,

Il faut consulter le règlement de copropriété qui l'interdit éventuellement. Dans ce cas il faut une autorisation de l'AG pour modifier ce RC et ensuite pouvoir louer en meublé de courte durée.

NB : d'autres formalités sont indispensables comme déclarations à la mairie et au fisc.

youris · Answer 2 · 31/10/2023

Modérateur

22985 messages

31/10/2023 11:23

bonjour,

la location saisonnière est une activité commerciale, il faut donc que votre R.C. accepte les activités commerciales et pas seulement l'habitation.

salutations