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Bonjour,
je souhaite sous-louer grâce à un bail civil dérogatoire, quels sont les choses que je dois y indiquer obligatoirement pour le faire de façon légale ?
Cordialement.
Superviseur
Bonsoir
A lire
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32304
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Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Merci beaucoup ! En revanche il est indiqué que ni l’un ni l’autre ne peut prendre congés avant la fin du bail et que s’il le fait il devra payer tous les loyers jusqu’au bout : est-ce vraiment cela ou finalement ne peut-on pas changer cette clause si elle ne fait pas partie des clauses fondamentales ?
Superviseur
Bonjour,
Avant toute chose, avez-vous l'autorisation écrite de votre propriétaire pour sous-louer tout ou partie de votre location ?
Superviseur
Regardez éventuellement ici
https://www.legalplace.fr/guides/bail-civil/
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Nous sommes censés l’écrire dans le bail (il passe par agence) mais l’agence ne l’a pas indiqué … j’attends donc que le proprio revoit cela avec eux.
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