Bail de 3 mois du contrat

Bonjour,

J'ai signé un contrat de bail pour un logement "LOGEMENTS FINANCES EN PLI-LLI (Logement intermédiaire - société d'HLM)"

En examinant attentivement le contrat, j'ai noté une ambiguïté dans deux articles qui traitent de la durée du contrat. Le premier stipule que "le contrat est conclu à compter de la date de signature pour une durée de 3 mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction sauf résiliation par l'une des parties selon les modalités définies par les conditions générales annexées". L'autre article mentionne que "la location se poursuivra de 3 mois en 3 mois, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions définies ci-après", mais l'article d'après ne parle que de congé à l'initiative du locataire.

Je m'interroge sur cette durée de 3 mois, car il est généralement attendu qu'un bail de location ait une durée plus longue, souvent de plusieurs années. Pourriez-vous m'apporter des éclaircissements sur la raison pour laquelle le contrat est stipulé pour une période de 3 mois, alors que la norme est habituellement plus étendue, comme par exemple 3 ans ?

De plus, j'aimerais comprendre s'il existe un risque que le contrat puisse se terminer au bout de trois mois, malgré la mention du renouvellement automatique. Est-ce que cette disposition pourrait entraîner une résiliation prématurée du bail ? Je souhaite m'assurer de bien comprendre les modalités afin d'éviter toute confusion ou malentendu.



Merci à vous

Bonjour

S'agit-il d'une location meublée ?

En matière de location meublée, la durée minimale du contrat est généralement de trois mois. Cela signifie que le bailleur et le locataire conviennent de louer un logement meublé pour une période d'au moins trois mois.
En général, à la fin de la période initiale de trois mois, le contrat de location meublée peut être reconduit tacitement pour des périodes successives de trois mois, à moins que l'une des parties ne donne congé. Cela signifie que le bail se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période de trois mois, à moins que le locataire ou le bailleur ne décide de mettre fin au contrat.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Bonjour,

Selon la loi n°89-462, s'il est meublé, le bail est au moins d'un an.



Article 25-7

Création LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 8






Le contrat de location est établi par écrit et respecte un contrat type défini par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation.

Il est conclu pour une durée d'au moins un an.


Il semble que votre bail ne relève pas de cette loi si c'est une sous-location, ou encore un foyer d'hébergement.

Consultez votre ADIL avec votre bail.