Bail signé mais appartement loué à un autre

Publié le 17/03/2011 Vu 3395 fois 2 Par
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17/03/2011 14:28

Bonjour, je vous contacte pour avoir une information suite à un changement d'avis de propritaire.

Je m'occupe de trouver un appartement sur Marseille à mon frère et ma belle-sœur actuellement sur Grenoble. J'en avais trouvé un aux allées Gambetta qui correspondait et suite à la visite le 15/03 le propriétaire a signé le bail et me l'a remis pour que je l'envoi à mon frère par la poste. Je devais lui ramené samedi 19/03 le bail signé accompagné des pièces justificatives et d'un chèque réglant les 10jours de loyer du mois en cours. Mon frère a reçu le dossier hier matin a signé le bail, en a envoyé une copie au Locapass pour obtenir le paiement de la caution et devait me renvoyer tous les éléments aujourd'hui 17/03.

Ce matin le propriétaire m'appelle pour me signaler qu'il a louer l'appartement à quelqu'un d'autre. Est-ce qu'il est légal de signer un bail, s'engageant donc à louer l'appartement au destinataire de ce bail, et de le louer à une autre personne? Il faut savoir qu'avec le bail il avait joint les documents nécessaires pour mettre en place le virement permanent pour le loyer. Il faut également signalé que j'étais prêt à lui signer le chèque pour les 10jours restant du mois en cours immédiatement après la visite et qu'il a refusé, me disant que je porterais tout les documents en même temps.

Merci d'avance pour votre réponse.

17/03/2011 14:35

Le bail est-il signé par le bailleur ? Si oui, il n'a plus le droit de louer à quelqu'un d'autre.
Donc LRAR au bailleur (par le locataire), pour exiger les clefs du logement loué qu'à défaut, le locataire saisira le tribunal d'instance en dommages et intérêts conséquents.

17/03/2011 15:06

Oui le bail m'a été remis signé par le bailleur pour que je l'envoi à mon frère afin qu'il le signe à son tour. Comme précisé dans ma question mon frère est actuellement sur Grenoble et n'a donc pas pu faire le déplacement pour visiter l'appartement.
Je lui ai donc envoyé par la poste le bail signé par le bailleur.

Je vous remercie sincèrement pour la rapidité de votre réponse.

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