Appartement insalubre

Question

1 message

30/05/2019 05:58

Bonjour, je loue un apppartement dans un immeuble qui est officiellement considere insalubre depuis 2014, le bailleur HLM qui a racheté l'immeuble depuis 2014 aurais du nous reloger depuis, mais malheureusement rien a eté fait, aucun travaux n'a été entrepris, mes questions sont les suivantes vu l'etat suis je obligé de payer le meme loyer ? - pas de proposition de relogement, sachant que le bailleur dispose de plusieur immeuble neuf et en cour de construction et certain bientot achevé, suis je en droit de saisir les tribunaux fasse a une telle urgence ? penser vous que je pourrai obtenir gain de causse sachant que je souhaite uniquement que le bailleur me propose un nouveau logement décent ?

Merci pour vos reponses. Dernière modification : 30/05/2019

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janus2fr · Answer 1 · 30/05/2019

Superviseur

15419 messages

30/05/2019 09:27

je loue un apppartement dans un immeuble qui est officiellement considere insalubre depuis 2014

Bonjour,

Là, il va falloir nous expliquer...

Vous dites "officiellement considere insalubre" ce qui signifie qu'il est sous le coup d'un arrêté d'insalubrité (d'ailleurs vous ne précisez pas si c'est un arrêté d'insalubrité remédiable ou irrémédiable).

L'effet d'un tel arrêté est dans tous les cas d'interdire d'habiter le logement (définitivement dans le cas de l'arrêté irrémédiable ou le temps des travaux pour l'arrêté remédiable), le loyer cessant alors d'être du.

Donc je ne comprends pas ce que vous faites encore dans le logement ni pourquoi vous dites payer un loyer ?