Bonjour,
Si le bail comporte bien une clause d'indexation, vous pouvez, à tout moment, réévaluer le loyer à la valeur qu'il aurait si toutes les indexations avaient été faites depuis l'origine. De plus, vous pouvez demander les arriérés sur les 5 dernières années.
Mais si le bail ne comporte pas de clause d'indexation, vous ne pouvez pas suivre cette procédure.
Vous ne pouvez alors que suivre la procédure pour loyers manifestement sous-évalués, procédure assez compliquée qu'il faut suivre à la lettre suivant l'article 17-c de la loi 89-462.