Avenant contrat de location

Publié le 17/02/2011 Vu 2398 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/02/2011 18:18

Bonjour,
Nous avons par lettre RAR, signifié que nous quittions notre logement avec trois mois de préavis.
A la suite des trois mois, nous n'avons pas quitté le logement et le propriétaire nous a gracieusement laissé occupé celui-ci, durant 4 mois.
A présent le propriétaire nous a envoyé un RAR, signifiant qu'il reprenait le bail, a compté du 1er Janvier 2011. Sauf que nous n'avons pas signé d'avenant ni de nouveau contrat de location.
Pour convenance personnelle, et du fait que nous ayons des chevaux, nous quittons ce logement pour un lieu plus adapté a notre situation.
Nous avons au 1er février payé un mois de loyer et par lettre RAR,lui avons fait part que nous quittions définitivement le logement au 28 Février.
Mais a présent, comme celui ci est en instance de divorce, il argumente que sa femme pourrait lui faire des histoires s'il ne venait pas a nous réclamer les deux mois de préavis restant.

En a t'il le droit?

merci d'avance
cordialement.

17/02/2011 18:54

Sauf si vous avez des quittances de loyer datant d'après la fin du bail (à l'issue du préavis), vous êtes occupant sans titre ayant payé une indemnité d'occupation, et le propriétaire est en droit de récupérer quand il veut son bien (sauf si vous avez un accord écrit pour rester 4 mois de plus après la fin du bail)

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