le bail est t il obliger si on paie un loyer

Publié le 08/03/2012 Vu 1811 fois 13 Par
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29/02/2012 20:42

Bonjour,

j'habite une maison, et mon propriétaire quand je l ai rencontrer connaisse mes difficultés financières donc il ma dit en accord avec moi même je te fait pas payer de loyer mais tu me garde la maison , et 8 hectares de terrain et bois donc je lui dit que j été d accord évidemment et tout aller bien jusqu'à a il y a deux semaines il me demande de lui régler des loyers, je ne refuse pas de lui régler des loyers , mais comment faire si j'ai pas de bail a donner comme preuve a la CAF, car il la décider ainsi je lui ok mais il me faut un bail et il ma dit pas de bail d ailleurs je refuse de te le faire , donc si j ai pas de bail je ne peu pas prétendre a de l apl

ma question

le bail est t il obligatoire en tant que locataire
a t il actuellement le droit de me faire payer ou demander des loyers

merci aider moi car cela étant urgent merci d avance de vos précieuses réponses

Superviseur

01/03/2012 08:38

Bonjour,
Bien que le bail verbal soit reconnu, le bail écrit est légalement obligatoire. Chacune des 2 parties peut demander la régularisation d'un bail verbal, en passant par le juge si nécessaire.
En revanche, vous parlez d'APL, l'APL est réservée au logements "conventionnés", par sur que ce soit le cas ici...

01/03/2012 08:50

bonjour Janus

merci de ta reponse au sujet de la CAF elle peu nous verser de l APL mais ce quelle veut c'est une preuve de notre occupation de cette maison se qui est tout a fait normal, mais voila

il ne veut que du liquide
il veut pas de chèque
pas de mandat
pas de virement

il ne veut pas nous faire de quittance
il ne veut pas nous faire de bail

car j ai appris que cette maison ete aux deux mari et femme comme ils sont divorcer , il ma mis dedans et comme sa il toucherai des loyers au noir
se que je suis pas d accord car il me demande quand meme 800€ AVEC 500€ d assedics sa crain et j ai rien d autres

donc a votre avis il y a que le juge qui puisse faire quelques choses
merci de vos reponse j avoue que je suis completement perdu

merci

Superviseur

01/03/2012 09:53

merci de ta reponse au sujet de la CAF elle peu nous verser de l APL mais ce quelle veut c'est une preuve de notre occupation de cette maison se qui est tout a fait normal, mais voila
Vous avez sans doute droit à l'AL (allocation logement) et non à l'APL (aide personnalisée au logement) qui nécessite que le logement soit conventionné (le bailleur doit signer une convention avec l'état et louer avec un certain loyer maxi).

Sinon, que vous dire, votre "bailleur" ne veut pas respecter les lois, ne pas payer les impôts qu'il devrait, etc.
A part en chercher un autre, vous allez au devant de galères...

01/03/2012 10:11

merci
je constate que les proprietaire on en faite un beau role il font se qu il veulent quandf t il veulent ou il veulent

merci

Superviseur

01/03/2012 14:02

Non, je ne peux pas vous laisser dire ça !
Vous avez accepté un "arrangement" jusque là qui vous dépannait bien ! Vous avez logé gratuitement pendant un moment si j'ai bien compris.
Aujourd'hui, le propriétaire souhaite mettre fin à cet arrangement, mais pas vous louer "légalement". Vous avez donc le choix de continuer dans les "arrangements" ou d'aller voir un bailleur sérieux.

Les propriétaires sont loin de faire ce qu'ils veulent, croyez-moi, je suis propriétaire bailleur, et je peux vous certifier que la loi est très en faveur des locataires...

01/03/2012 21:20

je croyais qu il y avais une loi au sujet de l obligation a un bailleur de faire un bail a son locataire ???
OUI j ete ok pour l arrangement
ok aussi pour payer un loyer
mais il veut TOUT SE METTRE DANS LA POCHE AU NOIR je crois que le noir est interdit NON
en faite voila la solution il veut rien faire et bien aller ailleur en faite c est sa quoi
par contre un locataire ne veut plus payer ces loyers pour une raison valable bien sur car son proprietaire fait la sourde oreille alors la c est interdit

hummm bien etrange tout sa je trouve meme si les bailleurs on des contraintes

merci

Superviseur

02/03/2012 07:10

je croyais qu il y avais une loi au sujet de l obligation a un bailleur de faire un bail a son locataire ???

Je vous ai déjà répondu là dessus au début.
Le bail écrit est obligatoire mais le bail verbal est reconnu comme valable. Vous pouvez donc saisir le juge avec tous les documents prouvant l’existence d'un bail verbal pour demander à avoir un bail écrit.


OUI j ete ok pour l arrangement
ok aussi pour payer un loyer
mais il veut TOUT SE METTRE DANS LA POCHE AU NOIR je crois que le noir est interdit NON

Oui c'est interdit, c'est pour ça que je vous disais qu'il vaut mieux refuser et aller voir ailleurs. Que voulez-vous faire de plus ?


en faite voila la solution il veut rien faire et bien aller ailleur en faite c est sa quoi
par contre un locataire ne veut plus payer ces loyers pour une raison valable bien sur car son proprietaire fait la sourde oreille alors la c est interdit

Oui c'est interdit aussi, mais essayez d'expulser un locataire qui ne paie pas son loyer et accessoirement vous ravage le logement, c'est au minimum 3 ans de procédure !


hummm bien etrange tout sa je trouve meme si les bailleurs on des contraintes
merci

Rien de vraiment étrange en fait, vous avez affaire à un "magouilleur" et vous avez accepté au départ d'entrer dans ses "magouilles".

02/03/2012 10:07

Bonjour,

Contactez l'ADIL (gratuit), vous aurez tous les renseignements nécesaires ainsi que les démarche à efectuer :

. ADIL Meaux : 01.60.09.93.43
. ADIL Melun : 01.64.10.33.12

Adresse e-mail : info@adil77.org

Cordialement.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

07/03/2012 21:05

BONSOIR

a mon tour de ne pas vous laisser dire sa, car au moment ou il m proposer sa, je voit pas ou été la moindre magouille, dans le faite qu il me mette dans sa maison , sans loyer juste pour efectuer un role de gardien, franchement je voit pas ou ete la moindre magouille, a se moment la, le faite de demander un loyer se n ai pas une arnaque, mais le faite de refuser d etablir quittance de loyer , bail, et en liquide pas de cheque pas de mandat pas de virement,alors la s en ete une belle d arnaque, oui bien sur vous aller me dire , changer de proprietaire , a oui sa serait la solution, mais dans le coin ou je le trouve c est a dire sur ALES gard, et bien croyais moi trouver une maison ou un appartement , faut s accrocher, oui j ai trouver celle ou je suis bien sur mais au prix de 4 ANNEES d efforts pas mal non !!!!

je me demande en faite a quoi servent les lois, puisque qu on peu faire un peu se qu on veut , surtout au niveau bailleur ,

merci pour l adil mais ils n ont pas ete de grandes utilite car il savent pas comment faire , ehheh pas mal pour une defense de logoment enfin il va rester avec son beau role de GROS PROPRIETAIRE MAGOUILLEUR ceci je doute pas au vue de sa que les autres ne se permettent pas sensiblement les memes choses MERCI QUAND MEME

Superviseur

08/03/2012 07:06

a mon tour de ne pas vous laisser dire sa, car au moment ou il m proposer sa, je voit pas ou été la moindre magouille, dans le faite qu il me mette dans sa maison , sans loyer juste pour efectuer un role de gardien, franchement je voit pas ou ete la moindre magouille,
Donc avec un contrat de travail en bonne et due forme, des fiches de paies chaque mois avec déclaration de l'avantage en nature, paiement des charges sociales, des impôts, etc...

08/03/2012 07:38

cher Janus
je viens de lire la chose suivante
;
Donc avec un contrat de travail en bonne et due forme, des fiches de paies chaque mois avec déclaration de l'avantage en nature, paiement des charges sociales, des impôts, etc...
[/b]
c'est se que vous m'avez marquer , mais la je vous avoue que je comprend pas trop se que vous voulez me dire ou me faire comprendre
es que vous pourriez m' expliquer plus en détails d'avance merci

bonne journee a vous

Superviseur

08/03/2012 08:14

C'était en réponse à :
je voit pas ou été la moindre magouille
Vous dites avoir accepté l'emploi de gardien avec comme "paiement" de vos services le logement gratuit. Ma question visait simplement à éclairer la situation, à savoir si tout avait été fait dans les règles puisque ce n'était pas une "magouille".

08/03/2012 08:31

ET BIEN JE SUIS AU CHOMAGE ET COMME SA MAISON EST TRES ISOLER IL MA DIT SI SA T INTERESSE TU LA GARDE ET EN CONSEQUANCE TU PAIE PAS DE LOYER ON A FAIT UN BAIL DE GARDIEN UNIQUEMENT ET JUSQUE LA RIEN DE NOUVEAU TOUT ALLAIS TRES BIEN ET LA IL ME DEMANDE SE FAMEIX LOYER QUE JE REFUSE PAS MAIS LUI DE SON COTE IL VEUT RIEN ME DONNER DONC LA CAF ME DONNERA RIEN NON PLUS ET JE POUVAIS PARTIR JE PARTIRAI MAIS OU ALLER DANS L IMMEDIAT ET 800 € SA FAIT PAS MAL L ASSIANTE SOCIAL MA DIT ATTENDAI VOUS VERREZ OUI C EST BIEN MAIS JE PAYE COMMENT MON LOYER

J ESPERE AVOIR ECLAIRE VOTRE LANTERNE CHER JANUS

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