Colocation et personne à charge

Question

3 messages

06/01/2023 14:47

Bonjour,

Une mère et sa fille sont en co-location depuis plusieurs années. Elles veulent que la mère ne soit plus sur la colocation mais resterait comme personne à charge ?

Est-ce possible ?

3 messages

06/01/2023 15:41

Je pense que c'est pour allocation logement.

3 messages

06/01/2023 16:14

Je suis propriétaire bailleur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pierrepauljean · Answer 1 · 06/01/2023

2883 messages

06/01/2023 15:28

bonjour

si vous parlez de "personne à charge", cela concerne t il les déclarations fiscales du foyer ?

ou cette "modification" éventuelle ne concernerait elle pas une demande d'allocation logement ?

Pierrepauljean · Answer 2 · 06/01/2023

2883 messages

06/01/2023 16:02

êtes vous le propriétaire bailleur ?

janus2fr · Answer 3 · 07/01/2023

Superviseur

15709 messages

07/01/2023 10:39

Bonjour,

Il suffit à la mère de vous encoyer son congé. Elle ne sera alors plus locataire en titre et le bail se poursuivra avec sa fille (si un seul bail).