Comment calculé taxe ordures menagères

Publié le 30/04/2015 Vu 771 fois 4 Par
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30/04/2015 14:26

bonjour

pouvez vous me dire comment calculé ma taxe ordures ménagère sur la taxe foncière?

sachant qu'il y a 2 maison sur 1 terrain donc 2 locataire!

en regardant j'ai l'impression que le proprio demande de payer le total des 2.

merci de votre réponse

Superviseur

30/04/2015 15:01

Bonjour,
Si j'ai bien compris, la taxe foncière du bailleur concerne 2 logements loués. La TEOM doit donc être proratisée selon la clé de répartition qui vous a été communiquée au moment de la signature du bail (c'est obligatoire).
La loi ne fixe pas de mode de répartition particulier mais précise qu'il doit être équitable pour tous les locataires.
En général, on se base sur les surfaces des logements.

30/04/2015 15:14

oui mais il y a une maison plus grande que l'autre et pas les meme taille de poubelle!

Superviseur

30/04/2015 18:06

ui mais il y a une maison plus grande que l'autre et pas les meme taille de poubelle!
C'est bien pour cela que je vous ai écrit :
En général, on se base sur les surfaces des logements.

Si par exemple un logement est de 70m2 et l'autre de 40m2, cela fait un total de 110m2. Le logement de 70m2 représente alors 63.63% de la totalité et le 40m2, 36.37%.
On fera donc payer 63.63% de la TEOM totale au locataire du 70m2 et 36.37% au locataire du 40m2.

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