Congé au locataire et reprise du logement par le bailleur

Publié le Vu 857 fois 4 Par
22/04/2015 10:53

Bonjour,
j'ai donné congé à mon locataire pour reprendre le bien que mon fils va habiter. Y-a-t-il une durée minimale à ce qu'il reste dans cette maison ?
Au moment du préavis il y a 6 mois, mon fils souhaitait reprendre la maison mais depuis la situation pour lui a changé et il ne va peut-etre plus pouvoir venir y vivre.
Comment faut-il procéder ?
merci de votre réponse

24/04/2015 07:07

Bonjour,
Quelqu'un peut-il répondre à ma question svp?
merci

25/04/2015 07:45

Bonjour,
- il ny a pas de duré minimum suite à lenvoi du congé. Le locataire a simplement un delai maximum cest á dire 6 mois pr quitter les lieux.
- il faut vous arranger avec le locataire en lui renvoyant un recommandé lui expliquant clairememt la situation afin quil ne tienne pas compte de votre envoi.si vous pouvez aller le voir directement en face cest bien aussi...

Superviseur

25/04/2015 11:16

Bonjour,
La question du délai portait sur une éventuelle durée durant laquelle le fils de Phil07 devait habiter réellement le logement après départ du locataire.
En effet, s'il ne l'habite pas, le locataire pourrait faire valoir un congé frauduleux et demander des dommages et intérêts.
Il n'existe pas de durée légale officielle, mais un juge considérerait certainement qu'à moins de 6 mois d'occupation, le congé n'était qu'une manoeuvre pour faire partir le locataire et accorderait le dédommagement.
Sauf, bien sur, si vous pouvez faire état d'une situation proche de la force majeure pour votre fils qui l'empêche de reprendre le logement comme c'était prévu.
Mais attention, le motif doit être suffisamment grave...

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