côut des charges abusifs ,,,,,c,,

Publié le 12/08/2010 Vu 1354 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/08/2010 15:43

]Bonjour

Je suis locataire dans une cité “ résidence HLM à loyer conventionné ” cité de 96 logements.
Nous avons un gardien à plein temps : 35 heures/ semaines payé  pour un salaire de 2000 euros brute , qui est censé travailler 7H00 / jour du lundi au vendredi et qui en fait ne travaille que 2 voir 3 heures / semaine.
Les locataires payent 75% de son salaire.
Le bailleur dont je tairai le nom est au courant et regarde ailleurs.
Le gardien étant parti en vacance, le bailleur pour le remplacer, a fait appel à une entreprise qui fait aussi le même nombre d’heures (2/3 heures / semaine .
Quelques locataires en colère dont je fais parti ont crées une association ( loi 1901)déclaré en préfecture ……… nous sommes 30 locataires sur 96.
Mes questions sont :
1° : pouvons-nous voir le contrat qu’a passé le bailleur avec l’entreprise de nettoyage :
nombre d’heures de travail, coût, fréquence de passage, etc.……….. ?

2° s’il est avéré que le bailleur paye une entreprise pour un entretient de 2 à 3 heures
par semaine et nous facture 35 heures /semaine , n’y a t-il pas vol ?
si c’est le cas , comment le prouver


je vous remercie d’avance de votre réponse.

Paul Taor

11/08/2010 22:33

Dans le mois qui suit la régularisation des charges locatives, vous pouvez exiger de consulter les pièces justificatives. S'ils refusent, vous pouvez saisir la justice pour les contraindre.

Ensuite contester la gestion ... que ce soit un office HLM ou un syndic, c'est difficile. Faut s'acharner, avoir un avocat, que de nombreux locataires s'y mettent, une asso de locataires représentative peut aider. Ce qu'il est possible de faire c'est de prouver que la somme payée est disproportionnée vis à vis du service rendu. Sauf que c'est carrément abusif, voire frauduleux, c'est difficile voire impossible à prouver

Par contre, vos accusations contre le gardien, faudra les prouver, sinon, c'est de la diffamation voire de la dénonciation calomnieuse et le gardien sera en droit de demander votre condamnation au pénal.
Le vol c'est la soustraction frauduleuse d'un bien ou d'énergie. Donc non, il n'y a pas vol (attention aux mots, dire de quelqu'un que c'est un voleur c'est de la diffamation si la personne n'a pas été condamné pour vol)

Avez-vous un préjudice pour le travail du gardien : est-ce que c'est sale par exemple ? Pouvez-vous prouver que les obligations du bailleur en sont pas remplies ?

12/08/2010 10:14

bonjour
merci pour votre réponse
pour ce qui est de la saleté nous avons prie de nombreuse photos
nous les avons montrés au bailleur qui a vite fait de tout faire nettoyer (comme ça plus de trace et il recommence)
mais quand on pai qlq 35hoo et qui en fait 2h ! alors
sa s'appel comment?

bonne journée

12/08/2010 12:44

ça s'appelle : ses affaires
Signalez-lui, de nouveau, systématiquement, quand c'est salle.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

82 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

14 avis