Décès de Ma Mère et reprise de bail à mon nom.

Publié le Vu 702 fois 4 Par Salvador Galvez
04/12/2014 14:35

Bonjour,
J’ai un problème avec mon syndic et je souhaite avoir un conseil.
Je vivais avec ma mère depuis plus de 40 ans, ma mère est décédé le 23 décembre 2013.
J’ai continué à payer les loyers depuis le décès de ma mère et j’ai demandé au syndic, de bien vouloir me transférer le bail de ma mère.
Le syndic me demande, de lui fournir des justificatifs de revenus et déclaration fiscale.
Le syndic m’informe que le bail sera rédigé avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 et que le loyer sera mensuellement de 550,00 € +65 € de charges avec un rattrapage des loyers sur cette base tarifaire.
Jusqu’à présent notre loyer était :
Payé par trimestre terme à échoir
Le montant du loyer pour la période de Juillet-Août-Septembre 2014 était de : 1 550,16 € (trimestre terme à échoir charge comprise)
Le montant du loyer pour la période de Octobre-Novembre-Décembre 2014 était de : 1557,88 € (trimestre terme à échoir charge comprise)
Le syndic nous augmente le loyer de nouveau 550,00 + 65 par mois x 3 = 1845,00 € (pour un trimestre avec les charges)
Je souhaite savoir :
Si le syndic a le droit de pratiquer une augmentation aussi importante ?
Si le syndic a le droit de demander un règlement mensuel au lieu de trimestrielle ?
Si le syndic a le droit de demander un rattrapage des loyers sur cette nouvelle base tarifaire ?
Le syndic me précise qu’aucune négociation n’est possible.
Dans l’attente de vous lire,
Merci beaucoup.
Salvador

Superviseur

04/12/2014 16:12

Bonjour,
Votre problème est incompréhensible car un syndic ne gère pas de locations. Le syndic n'a de relations qu'avec les copropriétaires pour lesquels il gère la copropriété mais il n'en a pas avec les locataires.
Le seul interlocuteur d'un locataire, c'est son bailleur (propriétaire ou son mandataire).

04/12/2014 17:27

Bonjour,
En effet, j'ai dit Syndic, mais en fait pour moi locataire il est le mandataire (il est aussi Syndic de l'immeuble, administrateur de biens)
Merci
Salvador

04/12/2014 18:41

si vous pouvez prouver que vous habitiez avec votre mère dans son appartement dans l'année précédent son décès vous pouvez prétendre a la poursuite de son bail a votre nom dorénavant et aux mêmes conditions
B Dravet avocat a la cour d'appel d'aix
dravet.bruno83@gmail.com

05/12/2014 14:23

Bonjour Maître,

Merci beaucoup pour votre aide. Je suis rassuré.
Encore merci, je vais faire un courrier en ce sens.
Bien cordialement,
Salvador

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