Demande information droits du propriétaire

Publié le 26/08/2022 Vu 782 fois 10 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/08/2022 18:19

Bonjour

Courrier du propriétaire :
Je constate avec regret a chacun Dr mes passages le mauvais entretien de la cour jardinet de la maison. Différents objets destinés à la déchetterie s'accumulent , un tas de cageots grandit de mois en mois. La mauvaise herbes et orties ne sont plus coupes ni arraché.
Je vous demande fermement de rétablir un bon entretien de cet espace qui en l'état actuel présente de graves inconvénients en matière de sécurité incendie et d'hygiène. Ceci constitue simplement le respect des dispositions de contrat de location de cette maison. Je vous rappelle que ce contrat renouvelé par tacite reconduction expiré le 31 mai 2024.


Voila le mot du propriétaire. Je tiens à signaler que les cageots ne peuvent pas prendre feu, que ca fait plus dun mois quil yen a aucun de rajouter, que les orties je les coupes des que je peux. Et quand on a pris la maison il y avait des tuyas avec plein d'ortie au fond de la cour et il a jamais rien dit à l'ancienne locataire et à nous au début. Pour moi ça derniere phrase c'est soit du chantage soit une menace.



Merci Dernière modification : 25/08/2022 - par GaelleB02

25/08/2022 18:33

Bonjour,

Et quelle est votre question ?

Le propriétaire a le droit de vous faire des remarques si le terrain est mal entretenu, notamment si des voisisn se plaingnent ou pire si la mairie demande le nettoyage à cause des risques d'incendie.

En cas de sinistre, vous deviendrez responsable ... Le mieux serait de nettoyer votre cour.

25/08/2022 21:30

Il n'y a que le propriétaire qui a une vue sur ma cours.donc aucun voisin peut se plaindre et le maire ne peut rien demander.
Ensuite le propriétaire fait ça que a moi. Il ne vérifie pas chez ses autres locataires. Il faut que ça soit fait comme lui a décider. Il veut même rentrer dans la cour et nettoyer lui même sans notre autorisation.
Et avant il yavait des tuyas et plein d'orties ce n'était pas entretenu il n'a jamais rien dit à l'ancienne locataire

25/08/2022 21:52

Alors rappelez lui l'article 6b de la loi de 89 par courrier RAR, et changez le barillet de la serrure du portail, il n'a pas le droit d'entrer sans autorisation.


Le bailleur est obligé :

b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement

25/08/2022 21:55

Bonsoir,

si c'est écrit dans votre bail,vous devez entretenir convenablement et avec ce qui se passe cet été , les jardinets doivent être débroussaillés convenablement;Si jamais il y avait un incendie ,vous seriez directement responsable,d'autant plus que le bailleur vous a envoyé un courrier dans ce sens. même si les voisins ne disent rien,en cas de sinistre,croyez moi , il ne resteront pas muets,surtout leurs assurances .

Quant à votre propriétaire ,il peut toujours faire faire un constat par un commissaire de justice ,sans pénétrer chez vous ,et vous assigner en référé devant le juge des contentieux et de la protection chargé des litiges locatifs.

Cordialement

25/08/2022 22:45

Il n'y a pas de portail entre les deux cours.
Ensuite la séparation entre les deux cours est faite de fenêtre, de porte, de palissade en bois détériorées, de la récupération etc et ceci reste fait par le propriétaire. Quoiqu'il arrive il ne se gêne pas pour regarder dans ma cours mais chez les autres locataires il ne fait pas ça.
Ensuite la séparation était déjà comme ça avec l'ancienne locataire (ma belle mère).

Les voisins resteront muets dans mon village ça ne se mouille pas.

Superviseur

25/08/2022 22:59

Bonjour,

Pour reprendre le post de Supprimé : Et quelle est votre question ?

26/08/2022 10:21

bonjour



des réponses vous ont déjà apportés sur l'autre forum où vous avez posé votre problème...

26/08/2022 10:37

Bonjour
Et alors. Les personnes qui sont ici ne sont pas forcément sur l'autre forum et inverse.

26/08/2022 19:15

Bah si !

Et dites nous plutôt quelle est votre question juridique ?

Pour le moment ce n'est pas bien clair.

Superviseur

26/08/2022 19:17


Et alors. Les personnes qui sont ici ne sont pas forcément sur l'autre forum et inverse.


Bonjour,

Tout à fait, je ne sais même pas de quel autre forum il est question.

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