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Bonjour,
Quand un bail dérogatoire de 2 ans se termine, et il est convenue que le bail se renouvelle dans un bail commercial, est-ce que les 2 ans sont inclus dans la période du bail commercial?
Non.
En cas d'absence de mise en demeure du propriétaire avant le terme des deux ans, le bail se transforme automatiquement (jurisprudence constante) en bail commercial d'une durée de 9 ans.
Voir ici un bon résumé : http://www.bureau-paris.fr/article.php?id=17
Merci pour votre réponse. Le propriétaire me propose maintenant un bail commercial résiliable chaque année, au lieu de droit de résiliation triennale. Est-ce que ce-ci est possible? Et sinon, pourquoi pas?
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