Faux documents fournis pour le bail

Question

3 messages

11/03/2016 21:50

Bonjour,
J'ai loué un appartement à un locataire au vue de son dossier (3 fiches de paie et contrat de travail).
Les loyers ont été payés les 3 premiers mois, ils ne le sont plus depuis 2 mois. Je viens de m'apercevoir que tous le dossier est composé de faux documents. Cette arnaque me permet-elle d'annuler le bail en cours? D'après le locataire s'est totalement impossible et il est très fière de son coup.
Y a t-il une jurisprudence pour ce type de délit?
Merci de vos conseils.

3 messages

14/03/2016 08:25

Je vous remercie pour la réponse. Je n'arrive pas à comprendre qu'une telle arnaque ne soit pas répréhensive. Ce sont les mystères de la justice!
Cordialement

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janus2fr · Answer 1 · 12/03/2016

Superviseur

15441 messages

12/03/2016 10:54

Bonjour,
Vous ne pouvez pas annuler le bail sur ce motif. En revanche, vous pouvez suivre la procédure de résiliation pour loyers impayés. Voyez avec un huissier qui va dresser un commandement et si le locataire ne paie pas, il faudra saisir le tribunal d'instance pour la résiliation.