Hausse annuelle de loyer et DPE manquant

Bonjour,



Question assez technique je crois, merci pour vos lumières.

Mon locataire a dénoncé les 2 précédentes hausses au motif que le DPE ne lui a pas été communiqué. J'ai remboursé les "trop perçus" et remis en place le loyer avant ces hausses.

Une fois le DPE réalisés et autorisant la hausse quelle est la remise en place que j'ai le droit d'effectuer ?
1) les 2 hausses étaient bien à annuler et je dois reprendre une hausse au prochain mois en calculant avec l'IRL de l'an passé et celui de cette année. (je perds donc les 2 hausses et j'augmente moins en omettant la hausse d'IRL 2025 vs 2024)
2) le DPE étant maintenant réalisé, les 2 hausses annulées étaient en réalité légitimes et sont donc à remettre en place (payement à nouveau des hausses et reprise du loyer avant que le locataire ne dénonce)

J'avoue que j'ai parcouru pas mal de jurisprudence et forum mais je n'ai pas trouvé ce cas précis.

Merci et bien cordialement,

Juridiquement : la révision du loyer n'est jamais rétroactive.
Votre première option est la seule conforme au droit en vigueur.

Merci pour votre réponse !

Le trop perçu a donc été remboursé à bon escient, parfait.

bonjour

avez vous vérifié que tous les documents obligatoires étaient bien communiqués à votre locataire en même temps que le bail ?

Oui c'est bon, mais le DPE du bail n'etait plus valable au moment des hausses annuelles.