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Bonjour,
Je suis étudiante et depuis juillet 2011 je loue un appartement. À ce moment là, je vivais seule et le contrat de location ne concernait donc que moi; depuis, il me semble, le mois de Novembre, mon ami est venu s'installer chez moi, nous avons donc informé la caf de ce changement de situation. Or, pensant que ma mère en avait informé mon propriétaire, on ne c'est plus inquiété de savoir si ce changement était ok ou non. Aujourd'hui, suite à des soucis de canalisations gelées, nous avons contacté le proprio qui semble découvrir ce nouvel occupant qui n'était donc pas inscrit sur le bail; je me demande donc si ce que l'on a fait est "légal" ou non ? Avez-je le droit d'accepter que mon copain vienne s'installer chez moi ? Et avions-nous de ce fait le droit de changer notre dossier pour les APL ?
Superviseur
Bonjour,
Du point de vue du bail, il n'y a aucun problème, vous êtes libre d'héberger qui vous voulez sans en avertir le bailleur.
Pour la CAF, vous avez eu raison de les avertir puisque sinon, vous auriez pu être accusée de fraude en vous déclarant seule (surtout si les revenus de votre ami font baisser les prestations).
Vous me soulagez ! Merci d'avoir répondu si rapidement
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