LIEN VERS UNE PETITION A VISEE DE REGROUPEMENT DE COPROPRIETAIRES

Publié le 13/01/2017 Vu 1014 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/01/2017 15:27

Bonjour,
Est-il permis de mettre un lien afin de mieux se faire entendre dans notre démarche de copropriétaires ?

Notre souci:
L'Isolation de la sous-face du premier étage
L'Isolation d'un bâtiment collectif ancien
Les nouvelles obligations d'isolation thermique des bâtiments collectifs.

A titre de bailleur, comment devons-nous agir à la vue de l'obligation faite de remettre à tout locataire un bâti sain et économe en énergie
lorsque la copropriété refuse les travaux imposés au niveau du premier étage habité lorsqu’il s’agit d’un bâtÏ au chauffage individuel et non collectif ?

Cdlt et Bonne Année 2017
[smile31]
__________________________
Cordialement.

Modérateur

13/01/2017 10:38

bonjour,
si vous êtes encore dans les délais, vous pouvez contester le refus de votre A.G. devant le TGI.
Salutations

13/01/2017 15:44

Bonjour et merci.
Je ne comprends pas avec quel article je peux contester la décision.
Les voix "pour" les travaux collectifs pour l'isolation des planchers bas du premier ne devant pas être considérés comme privatifs mais bien collectifs; mais étant minoritaires, je pense véritablement attaquer l'isolation des murs extérieurs restant au froid pour ce qui nous concerne comme occupants ayant "toujours" des frais de mise en température du bâtiment toujours plus élevés du fait de la situation, et de plus que ceux-ci sont assurés par un chauffage individuel dans chaque appartement du premier étage constitués que d'appartements en "résidence principale" dans notre cas.
Bien sûr, je ne voterai jamais pour l'isolation des murs extérieurs sans que le vote de l'isolation des "planchers bas" soit acquis par une question à l'assemblée ayant au préalable obtenu la majorité !
Certains ne sont vraiment pas conscients du "vol d'énergie" même en immeuble collectif, des années 2013 du type BBC, et ici je vis actuellement une expérience où pour le même appartement celui qui habite au troisième, et qui n'est pas le dernier étage (appartement de la même surface que celui du deuxième), celui du deuxième à une consommation dont je ne dévoilerai pas ici le facteur multiplicateur, une enquête ayant toujours cours pour trouver l'origine de l'anomalie apparente !
Crdlt.
__________________________
Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter