location nue et meublée dans un même immeuble en indivision

Question

16 messages

28/06/2019 10:01

Bonjour à tous.

Je possède avec mes 2 sœurs un immeuble de trois appartements. Nous sommes en indivision. 2 sont actuellement loués "nus". Nous envisageons de louer le troisième en meublé au forfait. Celà peut-il poser problème fiscalement ?. En fait avons nous le droit de louer "nu" et "meublé" dans un immeuble qui n'est pas en copro mais qui possèdent plusieurs appartements ?.

Cordiaux remerciements.Bruno. Dernière modification : 28/06/2019

16 messages

28/06/2019 14:15

Bonjour Janus, merci pour votre réponse. Le fait que l'immeuble ne soit pas en copropriété me faisait douter. On est tellement surpris par la "non logique des lois parfois", que l'on se dit qu'il vaut mieux ne pas passer à coté d'un article qui aurait pu mettre en défaut l'action entreprise.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 28/06/2019

Superviseur

15709 messages

28/06/2019 13:42

Bonjour,

Bien sur, qu'est-ce qui vous fait penser que ce ne serait pas possible ?