location d'un sous-sol semi-enterré

Publié le 01/02/2016 Vu 4977 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/01/2012 21:32

Bonjour,
je compte aménager mon garage de 25 m² en un studio meublé pour étudiant.
Le garage a 2,20m de hauteur sous-plafond et est semi enterré à hauteur de 1m. En plus du remplacement de la porte du garage par une porte normale et une grande fenêtre, je compte aussi ouvrir une seconde fenêtre du coté opposé afin de rajouter de la luminosité, sans compter la VMC, la SDB, la kitchnette... Ma question est la suivante: est-ce que l'article L1331-22 du code de la santé (concernant l'insalubrité des logements) s'applique à ce futur logement?
Merci de m'éclairer avant que je n'engage des frais.

Superviseur

19/01/2012 07:41

Bonjour,
Cet article ne vous concerne pas puisqu'il traite des locaux sans ouvertures, or votre studio aura 2 fenêtres.

23/01/2012 16:02

Merci de votre réponse.
C'est ce que je pensais, mais un post sur un autre forum laissait penser que le préfet a fait appliquer cette loi bien qu'il y ait une fenêtre. C'est ce qui m'a alerté.

01/02/2016 16:46

Bonjour
Je suis sur le point de vendre un immeuble existant dans lequel 3 studios semi-enterrés étaient en location. Un acquéreur potentiel m'informe que ces studios ne sont plus louables car justement semi-enterrés. Je le soupsonne évidemment de se servir de se prétexte pour faire fléchir le pris ..........
Pour info chaque studio dispose d'un ouvrant, hauteur sous plafond standard d'un logement, kitchenette, Salle d'eau, VMC......
Quelqu'un pourrait-il me renseigner ? Quelles sont les normes, règles, textes officiels ????
Merci beaucoup par avance

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