Logement dans le grenier du logement que je loue

Bonjour,

Mon père qui a plus de 70 ans loue depuis 20 ans un logement avec un grenier qui est stipulé dans le bail. Le renouvellement du bail est 2023. Le propriétaire veut faire faire des chambres dans le grenier pour ensuite y faire loger des proches. Avec la configuration du logement c'est possible. A t'il le droit de mettre des gens alors que le grenier fait parti du bail ? Peut-il modifier le bail en 2023 ?

Merci. Dernière modification : 09/02/2022 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Le propriétaire-bailleur peut faire ce qu'il veut de son bien mais il devra attendre que son locataire soit parti, pas avant. Le grenier faisant partie du bien loué, il ne peut pas le modifier sans l'accord de son locataire. Compte tenu de l'âge de votre père, le propriétaire ne peut même pas mettre fin au bail à l'issue de la période triennale en cours sauf à lui, le bailleur, de trouver un logement sensiblement identique et assurer le déménagement de son locataire aux frais du bailleur.

N'hésitez pas à consulter votre ADIL.

Bonjour,

Non bien sûr, il ne peut pas "changer la forme de la chose louée". Il serait nécessaire:

- Que votre père soit d'accord

- Qu'un avenant au bail soit rédigé, avec le cas chéant un réajustement du loyer.

Prenez contact ici pour une aide afficace:

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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