lors d'une vente de maison combien de tems ont les locataires pou

Publié le 25/07/2011 Vu 1065 fois 2 Par
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25/07/2011 12:45

mon amie louait une petite maison les propriétaires l'ont vendu et on lui demande de partir le plutôt possible.Les acheteurs savaient que la maison était louée, a t elle droit à un temps pour partir 1mois ou quelques mois merci

25/07/2011 12:48

Quel est la date de signature du bail ?
Quel type de bail ?
Votre ami a-t-il reçu un congé pour vente en LRAR ou huissier lui faisant une proposition de vente et reçu au moins 6 mois avant la fin du bail ? Si oui, à quelle date l'a-t-il reçu ?

25/07/2011 13:54

la signature se fait cette après midi l'agence qui a vendu lui demande de partir ds les plus brefs délais je ne connais pas qu'elle bail elle a

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