Obligation de sécurité du bailleur

Publié le 13/09/2015 Vu 983 fois 1 Par
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13/09/2015 18:55

bonjour, habitant en logement social, dans une maison avec jardin, clôturé par un grillage, que les enfants du voisinage dégradent régulièrement, soit pour entrer dans mon jardin récupérer leur ballon, une fois l'un m'a menacé alors que je lui faisais remarquer que c'était une propriété privée et qu'il n'avait pas à y pénétrer, un adulte du voisinage, à éviter l'altercation.

ma question : l'obligation de sécurité du bailleur inclut elle, la solidité de la clôture?

merci de m'éclairer.

Superviseur

13/09/2015 19:32

Bonjour,
Pour répondre à votre question, il suffit de dire que le bailleur n'a même pas l'obligation de vous fournir une clôture ! Donc difficile d'imposer une "solidité minimum".

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