Occupation de terrain par un animal

Publié le 15/03/2015 Vu 1194 fois 2 Par
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14/03/2015 08:13

Bonjour,
j'ai mis gratuitement à disposition de ma locataire un petit champ pour ses enfants (4 enfants), l'année dernière elle a mis sur ce champ un cheval (sans demander mon autorisation), je lui ai adressé plusieurs courriers lui demandant de l'enlever mais elle a refusé évoquant qu'elle était dans son droit ! Ni la gendarmerie, ni la DSV ne sont intervenues : ils se sont renvoyés la balle ! j'ai donc dû faire constater par huissier, le lendemain le cheval avait disparu.
Aujourd'hui, le cheval est à nouveau installé sur ce même terrain attenant à la maison (800M²) suite à un problème avec le propriétaire du lieu de pension du cheval et je ne sais plus quoi faire puisque apparemment personne ne peut intervenir ; cette locataire a donc tous les droits ! Les courriers : elle s'en fout.
Que me conseillez-vous ?
merci
Cordialement

Superviseur

14/03/2015 09:35

Bonjour,
Pour pouvoir détenir des chevaux sur un terrain, il y a une règlementation à respecter (qui dépend de la zone, rurale ou pas, et du nombre de chevaux).
Déjà, un abri est obligatoire avec certains équipements liés à l'hygiène. Cet abri doit être situé à une certaine distance de toutes les habitations (50 mètres jusqu'à 2 chevaux).
Et certainement encore d'autres obligations...
Il faut donc voir avec le maire et les services concernés si la réglementation n'est pas respectée, dans ce cas, le cheval ne pourra pas rester...

15/03/2015 08:58

bonjour,
je vous remercie de votre réponse, le problème c'est que personne n'a envie de bouger ! car comme je l'ai écrit au début j'ai déjà effectué des démarches au printemps 2014. On me dit qu'il y a une réglementation mais c'est tout : les services concernés se renvoient la balle !!

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