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Qui paye les frais d'huissier pour un commandement d'huissier afin d'obtenir l'attestation d'assurance locative d'un locataire.
Qui doit payer les frais d'huissier, le débiteur ou le créancier?
Les frais d'huissier sont toujours à la charge du débiteur si celui-ci peut payer. Dans le cas contraire, l'huissier peut se retourner contre le créancier.
Bien à vous.
il s'agit d'un commandement pour obtenir une attestation d'assurance locative et non une créance.
bonjour, c'est comme pour un constat d'huissier c'est à vos frais (propriétaire), cordialement
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