problème de voisinage entre locataires

Question

2 messages

01/12/2019 13:49

Bonjour je loue deux maisons mitoyennes j'ai une locataire qui fait vivre un enfer à sa voisine.

Nuissance sonore diurne et nocture , une main courante à été déposé , la gendarmerie c'est déplacé deux fois mais à chaque fois la musique coupé juste avant .

Peut on résilier le bail ?

2 messages

01/12/2019 15:06

Nous lui avons fait un courrier plus un courrier d'un avocat. Rien à changer. La gendarmerie c'est déplacé 3 fois à chaque fois musique coupé. Notre avocate nous dit que si nous allons au tribunal nous ne sommes pas sur de gagner pour résilier le bail car le locataire est protégé

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jodelariege · Answer 1 · 01/12/2019

1462 messages

01/12/2019 14:12

bonjour

la réponse est oui à condition de respecter les procédures ci dessous...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522

janus2fr · Answer 2 · 01/12/2019

Superviseur

15421 messages

01/12/2019 15:23

Bonjour,

Il est toujours très difficile d'obtenir la résiliation du bail en cours, en revanche c'est un motif de non reconduction du bail à l'échéance (motif légitime et sérieux).