problèmes de menuiseries dans ma location

Publié le 03/12/2012 Vu 872 fois 2 Par
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03/12/2012 10:57

Bonjour- Je loue un appartement à un bailleur depuis bientôt 3 ans- Lors de l'état des lieux d'entrée il faisait très beau et les menuiseries ( porte-fenêtres) étaient grand ouvertes et n'ai donc pas noté de mauvais fonctionnement- Dès le premier hiver venu j'ai noté qu'elles fonctionnaient mal, grinçaient, qu'il fallait forcer pour les fermer- Mon propriétaire, joint, m'a dit que lors de l'état des lieux il n'y avait rien eu de noté défavorablement, et qu'il ne ferait aucuns travaux- La situation s'aggravent, maintenant,au point que je ne peux pratiquement plus manoeuvrer les 3 portes-fenêtres !!! J'ai contacté sans succès le propriétaire qui ne me répond pas !

Quels droits dispose-je au sujet de ce problème ? Est-il dans son droit et ces travaux m'incombent-ils ? Si je le contrains à des travaux par voie légale, ne risque-t-il pas de me donner congé ?
Merci par avance pour votre réponse-
Cordialement-

Modérateur

03/12/2012 13:13

bjr,
je crains que vous ne puissiez contraindre le bailleur à faire les travaux surtout si cela fait 3 ans que vous supportez les inconvénients.
dans un cas similaire, je ferais constater par constat d'huissier le problème des huisseries puis une LRAR à votre bailleur de faire les travaux nécessaires.
il n'est pas certain que vous obteniez satisfaction par la voie légale car le bailleur vous doit un logement décent défini par deux textes de loi : l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par l’article 187 de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 et le décret d’application n°2002-120 du 30 janvier 2002.
cdt

03/12/2012 16:44

Bonsoir et merci pour la réponse rapide- Justement je pensais jouer sur le fait qu'il y a bientôt trois ans que je supporte ce problème sans avoir emm..le bailleur avec çà- Mais maintenant çà devient intolérable car cela s'est aggravé-( pblm d'isolation thermique aggravé entre autre) Par ailleurs aujourd'hui mon bailleur m'envoie un mail me disant que très prochainement il va m'envoyer un menuisier pour raboter !!! sic- Je ne suis pas persuadé que cela règle prblm entièrement... et en tout cas ne va certainement pas arranger l'isolation thermique ... Bref, attendons-
Cordialement

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