Refus bailleur réparations : appart vétuste (ancien locataire resté 50 ans

Publié le 25/06/2023 Vu 1536 fois 11 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/06/2023 06:57

BONJOUR

J'ai signé un bail le 06 juin 23, l'appartement a été occupé pendant 50 ans, tout était vétuste, pas dégradé, usé ! Et à la remise des clés, le bailleur a estimé que les équipements étaient en bon état d'usage.

Toutefois dans la cuisine, il y avait des dégradations : la crédence présentait des fissures, des carreaux abimés, une fissure au sol de 3 m, une fissure au plafond de long en large, la peinture non refaite, et la mur sous évier où on voyait le ciment.

J'ai demandé au bailleur social (1001vieshabitat du 93) de signer une clause travaux pour la cuisine, en fournissant un devis. La responsable m'a parlée d'embellissement et n'a dédaigné m'accorder que 120€ pour la cuisine.

Pour les pièces sèches, elle a consenti à 120€ pour 5 pièces et 50 pour WC. Donc 630€ en tout

On a dû tout refaire, enlever papier peint, poser enduit, toile, peinture sur tout l'appartement, les plafonds, plus de 1000€ HT sans la main d'oeuvre, lustrer sols (le pot a couté 90€ sans la main d'oeuvre), il a fallu 10 jours de travaux, à 100€ la journée.

Il savait que notre demande de logement social avait presque 12 ans et que notre précédent bail était de 1100, alors j'ai le sentiment qu'il y a comme un abus de faiblesse.

En plus on a attendu 1 mois pendant lequel, il disait qu'il y avait les travaux, et ils ont juste mis un meuble évier (en date du 04 mai) et un raccord machine à laver, uniquement.

Dans l'appartement il y aun "séchoir", cette pièce attenante à la cuisine, n'a pas de fenêtre mais des barreaux en ciment, et je n'ai pas eu le Diagnostique performance énergie.



Est ce que le bailleur a l'obligation de faire les réparations ?

MERCI

CG du forum marques de politesse Dernière modification : 19/06/2023 - par Chaber Modérateur

Modérateur

19/06/2023 10:10

bonjour,

le bailleur a l'obligation de vous louer un logement décent :

voir ce lien : logement décent

salutations

19/06/2023 10:19

Bonjour,

J'espère pour vous que l'état réel du logement a été noté sur l'état des lieux d'entrée. Vous aviez ensuite 10 jours pour le compléter si besoin.

Lorsque les travaux durent plus de 21 jours, vous pouvez être indemnisé, mais je comprend que c'est vous qui avez fait les travaux ? Et que vous avez été indemnisé.

Si vous nêtes pas satisfait de la situation, vous devez exprimer vos demandes au bailleur par courrier RAR et ensuite vous pouvez saisir la commission de conciliation.

Un lien utile :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301

19/06/2023 10:48

Bonjour,

Si vous n'étiez pas satisfait ,et on peut le comprendre à la lecture :

Il fallait refuser le bail d'autant plus que sans diagnostic la,valeur de celui çi est toujours contestable !..

Quant à savoir si celuiçi est décent ou pas le 6 juin ,et, pas aprés ?

19/06/2023 15:27

Bonjour !

Merci beaucoup pour vos réponses qui m'éclairent vraiment !

Oui, du 07 au 17, les travaux on dû être entamés parce qu'il nous étaient impossible d'emménager dans un tel état, pas dégradé mais très vétuste.

En fait, le bailleur indique que c'est de l'esthétique et que tout est en état d'usage, les équipements fonctionnent et pas de risque pour la santé. Mais le cumulus présentait un danger (le sectionneur était encore avec des fusibles), le point de sécurité était "mort" et on n'avait pas d'eau chaude.

De plus, les aérations étaient obstruées par de la saleté (immeuble datant de 1961), pas de VMC.

Comment puis-je réaliser un diagnostic amiante, sachant que celui qu'on m'a remis me semble être un rapport de complaisance. Le diagnostiqueur a mis peinture pour l'ensemble des pièces sèches, alors qu'il y avait du papier peint partout ! On ne peut pas se tromper sur 4 ou 5 pièces ?

19/06/2023 18:20

Mais pourquoi donc avoir signé ce bail avec toutes ces anomalies ?

Le cumulus a-t-il été réparé ?

Sans eau chaude le logement n'est pas décent : il faut le faire constater par le bailleur et/ou par les services d'hygiène de la mairie.

Le diagnostic amiante ? et aussi le plomb ... Adressez vous à un diagnostiqueur agréé. Mais ce sera à vos frais.

peinture ou papier peint n'ont rien à voir avec l'amiante.

21/06/2023 13:57

Bonjour yapasdequoi,

On a signé en matinée, à Pantin, et on a pris les clés à Sevran, 2 communes lointaines l'une de l'autre du 93.

Et c'est en installant l'électricité (il n'y en avait pas) que nous avons découvert toutes ses dysfonctionnements.

Pour les papiers peints, je reformule : je disais que le diagnostiqueur a rempli dans son tableau, pour les murs pièces sèches : peinture, alors qu'il n'y a que du papier peint.



Donc, je ne demandais si il est vraiment passé faire des prélèvements, puisqu'on ne peut pas se tromper sur 4 pièces, toutes en papier peint et mettre "peinture", d'où ma suspicion de diagnostique de complaisance.

21/06/2023 14:04

Ou alors le papier a été posé après le diagnostic. L'amiante est rarement "cachée" dans les murs....

Vous aviez 10 jours pour faire compléter l'état des lieux d'entrée : l'avez-vous fait ?

24/06/2023 08:43

Oui, je l'ai fait en LRAR.

Le papier était déjà posé par l'ancien locataire.

24/06/2023 10:33

Pourquoi vous inquiéter sur l'amiante ? Si vous n'y touchez pas il n'y a aucun danger. En plus c'est isolant ... s'il y en a (ce dont je doute fortement dans les murs...)

Modérateur

24/06/2023 10:44

tenyme,

vous écrivez :

On a signé en matinée, à Pantin, et on a pris les clés à Sevran, 2 communes lointaines l'une de l'autre du 93.

Pas si lontaines que ça, selon via michelin, la distance entre ces 2 localités est de 12 km, la durée du trajet de 25 minutes.

salutations

25/06/2023 07:15

En conclusion vous pouviez ne pas signer le bail aprés la premiére visite !.....

Cordialement .

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

95 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

14 avis