Responsabilité du bailleur

Publié le 19/01/2016 Vu 687 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/01/2016 15:53

bonjour
je loue un appartement T2 à Castres (De Robien), depuis 9 ans, résidant dans les Alpes Maritimes, j'ai mandaté une agence de Toulouse, un dégât des eaux a entraîné une panne électrique le locataire a informé l'agence mais celle ci n'a pas diligenté les travaux assez rapidement ce qui a entraîné une perte de jouissance de logement pendant un mois;
mon locataire à fait constater par huissier cet état de fait et le tribunal de Toulouse m'a condamné à payer 1800 euros.
A aucun moment je n'est était informé de problèmes survenus dans mon appartement ni de la convocation au tribunal de Toulouse, j'ai été mis devant le fait accompli, condamné et j'ai payé.
Le locataire demande également une astreinte et réclame à nouveau 2700 euros, les travaux ont été effectués.
j'ai changé réglementairement de gestionnaire et pris un avocat, je n'ai pas commis de faute n'ayant jamais été informé.
A qui revient la réelle responsabilité et qui devra payer les sommes dues si le tribunal juge qu'il faut payer
merci, cordialement
J. FDT

Superviseur

19/01/2016 18:02

Bonjour,
Le responsable légal reste toujours le propriétaire, même s'il passe par un mandataire.

19/01/2016 18:12

bonsoir et merci pour votre réponse, j'espère que mon avocat saura trouver les arguments convainquant pour le juge

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.