Responsabilté locative du bailleur

Publié le 29/06/2015 Vu 681 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/06/2015 14:43

Bonjour,

Je m'apprête à louer une maison par l'intermédiaire d'un gestionnaire. Ce bien sera loué avec quelques éléments laissé à titre gratuit tel que l'ensemble de la cuisine équipée (four, plaque induction, lave-vaisselle, hotte), une climatisation d'appoint et une tondeuse autoportée.
Dans l'éventualité où le locataire se blesse avec la tondeuse (par ex) que j'ai gratuitement laissée à sa disposition, puis-je être légalement reconnu comme responsable en vertu du fait qu’elle ne présentait pas les mesures de sécurité adéquates ?
D'autre part, dois-je obligatoirement palier au remplacement ou à la réparation d'un des éléments cités plus haut en cas de panne ?
Enfin en cas de panne éventuelle de la pompe de la piscine (dû dans bon nombre de cas à une négligence par manque d’eau et d’entretien), suis-je redevable de son remplacement ?
A noter, que j'ai souscrit une assurance habitation non occupant.
Merci de vos réponses.

Superviseur

29/06/2015 16:30

Bonjour,
Concernant la tondeuse, si elle ne répond pas aux normes de sécurité, votre responsabilité pourrait, en effet, être recherchée. Dans ce cas, mieux vaut ne pas la laisser.
Pour ce qui est de l'électroménager, tout dépend comment le bail est rédigé. Si ces éléments y figurent, vous êtes tenu aux réparations, voir au remplacement si nécessaire, en cas de panne, sauf si la responsabilité du locataire peut être mise en cause, comme c'est le cas de tous les éléments du logement.
Si rien n'est mentionné au bail, vous n'êtes pas tenu aux réparations, mais le locataire ne serait pas non plus tenu de vous les rendre lors de son départ...
Idem pour les équipements de la piscine.

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