Retour tiers payant CAF sur loyers impayés

Question

5 messages

14/12/2012 14:21

J'ai un locataire en phase d'expulsion (mars 2012). Jugement rendu et huissier mandaté.
J'ai touché le tiers payant de l'allocation logement de ce Mr.
La CAF me réclame + de 3000€ pour l'année 2011 car ce Mr n'a pas réglé régulièrement son loyer.
Dois-je rembourser la CAF?
Qu'elle action la CAF va lancer contre ce Mr?
Merci

5 messages

15/12/2012 10:40

Conclusion : je vais être obligé de rembourser la CAF pour 3000€! Un comble alors que le "locataire indélicat" me doit déjà + de 4000€.

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HOODIA · Answer 1 · 14/12/2012

1251 messages

14/12/2012 18:03

Vous auriez du prévenir la caf que le locataire ne payait plus ou irréguliérement !
La CAF qui se réveille un an aprés ,vous demande le remboursement de par ce fait.....
Vous ne l'avez pas vu comme cela!

HOODIA · Answer 2 · 14/12/2012

1251 messages

14/12/2012 18:29

En tant que propriétaire bailleur ,il est préférable que les APL soit versé sur le compte du locataire ,et pas celui du proprio pour la raison que le tribunal "pourrait considérer que le locataire fait des efforts pour payer son loyer"
Voila le conseil que j'ai reçu de mon avocat .