Retrait titre de séjour

Publié le 10/12/2020 Vu 7057 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/12/2020 00:31

Bonjour à tous.

jai eu en juin 2020 un visa pour regroupement familial. Je suis arrivée en France en septembre 2020, j’ai vécu avec mon mari et il s’est avéré que son comportement avait changé. Il n’était plus le même que celui avec qui je parlais au téléphone ou qui venait me voir en vacances quand j’habitais au maroc.

Il est très vite devenu violent, menaçant et insultant j’avais peur chez lui. Je ne pouvais rien faire j’ai donc décidé de quitter le domicil pour aller vivre chez ma soeur. J’ai déposé une main courante le lendemain de ma fuite

Il demande à présent le divorce et la préfecture me retire mon titre de séjour d’un an..

y a t’il un moyen pour moi de me défendre ?



merci pour votre aide

Modérateur

10/12/2020 09:50

bonjour,

Pendant sa durée de validité, votre carte doit ou peut vous être retirée, si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :


Dans le cadre du regroupement familial, vous n'êtes plus en situation de vie commune avec votre époux ou épouse pendant les 3 années qui suivent la délivrance de la carte (sauf en cas de décès de votre époux ou épouse ou de violences conjugales)

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11892#:~:text=Vous%20ne%20remplissez%20plus%20l,%C3%A9pouse%20ou%20de%20violences%20conjugales).

je vous conseille de déposer une plainte contre votre mari pour violences conjugales et d'en infomer la préfecture.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.