révision du loyer prévu dans le contrat

Publié le 02/02/2012 Vu 1052 fois 3 Par
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01/02/2012 22:22

bonjour,

j'ai relu mon contrat et il est indiqué que le loyer sera révisé automatiquement tous les ans en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers publiés par l'insee.
l'indice de référence est celui du 2ème trimestre 2011.

je voudrais savoir à quelle date?
le loyer est de 1900€.

Superviseur

02/02/2012 08:03

Bonjour,
La date d'indexation est, soit la date anniversaire du bail si rien n'est précisé, soit la date indiquée au bail si elle l'est (en général 1er janvier ou 1er juillet).

02/02/2012 08:53

Bonjour,

Il n'est rien indiqué, je suppose donc que c'est à la date d'anniversaire du bail c'est à dire dans mon cas septembre.
J'attends septembre pour appliquer quel taux?

Superviseur

02/02/2012 13:37

Vous avez les indices à cette adresse http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice_loyer.asp
Pour l'instant, on ne peut pas vous dire encore de combien sera l'indice du 2ème trimestre puisque connu normalement fin juillet.

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