Stokage d'objets dans les couloirs et paliers

Publié le 05/01/2018 Vu 976 fois 3 Par
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04/01/2018 09:18

Bonjour,

Dans un petit immeuble (3 logements) un de mes locataires entrepose différents objets qui gêne le passage dans le couloir d'entrée ou sur son palier,(sacs, chaises, vieux meubles, etc). Malgré mes nombreuses demandes il ne débarrasse pas. Ai-je le droit de vider ou de faire évacuer ces dépôts.

Merci. Dernière modification : 04/01/2018

Modérateur

04/01/2018 10:21

bonjour,
vous envoyez à ce locataire, une mise en demeure d'enlever ses affaires qui encombrent les parties communes, ce qui est interdit par le réglement intérieur en lui indiquant un délai de x jours.
si cela n'est pas fait, vous procéderiez à ses frais à leurs évacuations.
salutations

05/01/2018 11:09

Merci . Mais je n'ai pas de règlement intérieur ,c'est une maison de village dans laquelle j'ai fait 3 appartements . Je n'ai jamais pensé à faire un règlement particulier . Y a t'il des dispositions légales qui indique que les parties communes ne doivent pas être occupées et être libre pour circuler ?

05/01/2018 11:20

Bonjour,
je crois que oui ne serait ce que pour des raisons de sécurité en cas d'évacuation suite à un éventuel incendie !

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