Loi sur le surnombre de locataires

Question

2 messages

15/09/2015 09:12

Bonjour,

Nous venons de louer un T3 de 65m2 à un couple dont le fils et la belle-fille se portent garant.

Nous nous sommes aperçus comme nous sommes leurs voisins que vers 21h le fils et la belle-fille viennent discrètement avec leurs 2 enfants ce qui fait qu'ils se retrouvent à 6 personnes;
nous n'aurions jamais accepté de louer un appartement de ce type à une famille nombreuse.
Avons-nous un recours SVP?

2 messages

15/09/2015 10:28

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

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janus2fr · Answer 1 · 15/09/2015

Superviseur

15417 messages

15/09/2015 09:23

Bonjour,
Pas vraiment de recours. Vos locataire reçoivent qui ils veulent, vous n'avez pas de droit de regard là dessus...

Jibi7 · Answer 2 · 15/09/2015

1034 messages

15/09/2015 11:35

hello,
y a t il besoin d'une loi pour trouver une solution de bons sens ou plus equitable ?
Selon la répartition prévue des taxes et charges il me parait "imaginable " de les adapter.

Il faudrait aussi se renseigner sur les motifs de ce changement par rapport au bail : si les enfants etaient garants logiquement ils ont ressources et logement. Si l'origine de cette sur-occupation est accidentelle ou provisoire c'est a prendre en compte différemment

janus2fr · Answer 3 · 15/09/2015

Superviseur

15417 messages

15/09/2015 13:10

Bonjour Jibi7,
Un bailleur n'a pas à s'immiscer dans la vie privée de ses locataires !
Il faudrait aussi se renseigner sur les motifs de ce changement par rapport au bail
Il n'y a ici aucun changement au bail !
Ne confondez pas titulaire du bail et résident (habituel ou occasionnel) dans le logement.
Un père de famille peut être le seul signataire du bail et héberger à son domicile sa compagne et ses enfants, voir autres membres de sa famille...