un usufruitier peut-il rester bailleur ?

Publié le Vu 197 fois 2 Par Ana-P
23/08/2019 20:08

Bonjour,

Mon propriétaire bailleur a fait donation de l'appartement que j'occupe après me l'avoir loué, et en reste usufruitier.

Est-il toujours le bailleur en tant qu'usufruitier ou c'est le nu-propriétaire qui l'est devenu ?

Doit-il me prévenir de ce transfert de propriété de manière formelle ?

D'avance merci de bien vouloir m'éclairer

Superviseur

24/08/2019 00:09

Bonjour
Bien entendu, il conserve le fruit (fructus de usus-fructus) et encaisse le loyer. Il n'a rien à justifier auprès de vous.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

Superviseur

24/08/2019 09:17

Bonjour,
Dans le cas d'un bien démembré, seul l'usufruitier peut le louer et en toucher les loyers, pas le nu-propriétaire.

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