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Bonjour,
je vais exploiter un local commercial dans les semaines à venir et malgré mon permis de construire mon voisin occupant le premier étage de l'immeuble refuse par le biais de l'assemblée générale de la copropriété d'autoriser les travaux pour un projet de façade.
Mon propriétaire va saisir le juge et j'aimerai savoir combien de temps devrais je attendre pour avoir une réponse.
merci
Modérateur
bonjour,
si votre projet concerne l'esthétique de l'immeuble, il vous faut l'autorisation de l'A.G..
Un permis de construire est toujours délivré sous réserve du droit des tiers.
cela dépend de l'encombrement des tribunaux et si il y a appel ou non.
l'attente se chiffre en mois voir en années.
salutations
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