Bail commercial assujetti TVA ?

Publié le Vu 5222 fois 0 Par FLN
24/09/2009 20:31

Bonjour,
Je loue depuis Octobre 2006 un local commercial et en Septembre il y a eu un changement de propriétaire.
Arrivant au 3 ans de mon 3/6/9 le nouveau propriétaire ma envoyé un recommandé pour m'informer de la hausse de mon loyer.
Et en profite pour me notifier qu'il est assujetti à la TVA. Jusqu'à présent je payai 700€ par mois et dans mon bail il n'est nulle part mentionné avec ou sans TVA.
Du coup mon loyer passe de 700€ à 923.87€. Pour la hausse de 72.47 je comprends puisque l'indice du premier trimestre est 1503. Mais par contre j'avais toujours compris que les 700€ que je payai à mon ancien propriétaire étaient TTC. Etant donné que je suis en compta franchise de TVA le question ne se posait pas.
Quels sont les recours ?
Je précise tout de même que le local fait 13m² ! déjà que 700€ cela faisait cher...
Par avance merci de votre réponse. Dernière modification : 24/09/2009

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