Bail pour local a usage commercial

Publié le Vu 135 fois 1 Par Julienjjm
28/10/2019 17:48

Je souhaite savoir ce que veux dire cette désignation.

Désignation du bien

une maison à usage commercial et habitation élevée d un étage sur rez de chaussée comprenant :

Au rez-de-chaussée :un local á usage commercial .

Que comprend cette désignation.sachant que c est pour un bail commercial d une boucherie uniquement.

Merci par avance

01/11/2019 13:49

Bonjour,

Cela signifie que le RDC est réservé à l'usage commercial, (ici l'activité de boucherie) et que le 1er étage est réservé à l'habitation seulement.

C'est une figure courante dans les baux commerciaux.

Cordialement.

Cédric DENIZE

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