Comment quitter une caution solidaire

Publié le Vu 168 fois 2 Par Grande_ourse
02/07/2019 21:08

Bonjour,

Je faisais partie d'une association qui loue actuellement un local avec un bail précaire de deux ans. Mon père était garant, et a, à ce titre, signé un acte de cautionnement pour se porter caution solidaire.

J'ai quitté l'association, et mon père souhaite donc cesser d'être caution. Le bail s'achève en septembre, et nous pensions donc qu'il cesserait d'être garant en cas de reconduction du bail.

Cependant, l'agence lui a dit que du fait de cet acte de cautionnement, il resterait caution en cas de reconduction tacite du bail.

Nous voulions donc savoir quelles sont les démarches à suivre afin qu'il puisse cesser d'être caution. En effet, étant donné que je ne fais plus partie de l'association, je ne peux plus décider de la reconduction ou non du bail.

Je vous remercie par avance,

Cordialement Dernière modification : 02/07/2019 - par Grande_ourse

Modérateur

03/07/2019 08:35

bonjour,

il faudrait connaître les clauses contenues dans l'acte de cautionnement solidaire signé par votre père.Il peut s'agir d'une caution solidaire à durée déterminée ou à durée indéterminée.

si c'est une caution sans durée déterminée, l'engagement de caution peut être résilée à tout moment.

si c'est une caution à durée déterminée, l'engagment de caution ne peut pas être résiliée avant la fin prévue de cette durée.

le fait que vous quittiez l'association est indifférent car l'acte de caution est le bailleur et la personne qui se porte caution.

salutations

03/07/2019 11:41

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Il est écrit dans la caution "En cas de maintien dans les lieux par les preneurs, mon engagement se poursuivrait pour une durée de 11 années, soit jusqu'au 28 septembre 2019".

Il s'agit donc d'une caution à durée determinée.

Si je comprends bien, pour que mon père puisse quitter cette caution solidaire, la seule solution serait qu'un nouveau bail soit signé en septembre ? (avec par exemple une nouvelle association) ?

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