Pour acheter un fond de commerce est-ce qu'il faut un avocat pour

Question

1 message

27/12/2015 16:11

Bonjour. Je suis sur le point d'acheter un fond de commerce . Et j'aimerais savoir si l'on doit avoir chacun notre avocat donc un pour le vendeur à pour l'acheteur ou si un avocat pour les deux parties suffisent pour mener à bien cette transaction merci

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LegalPlace · Answer 1 · 09/01/2016

Bonjour,

Vous avez le droit d'avoir un avocat commun : notez bien toutefois qu'il sera considéré comme rédacteur d'acte conseil commun et ne devra donc pas agir en faveur de vos intérêts au détriment de ceux du vendeur (ou inversement).

En pratique, une telle "neutralité" est peu aisée et il est préférable, dans des transactions aussi importantes que des cessions de fonds de commerce, où les clauses sont négociées entre vendeur et acheteur, que chaque partie soit représentée par son avocat, afin qu'elles soient bien éclairées et que les discussions se déroulent dans de bonnes conditions.

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catou13 · Answer 2 · 09/01/2016

494 messages

09/01/2016 07:18

Bonjour,
Et si vous demandiez à votre Notaire le montant de ses honoraires (libres car hors monopole et donc négociables) pour une vente de fonds de commerce .....
Le montant (auquel il faut bien sûr rajouter les éventuels droits de mutation et les débours relatifs aux formalités : Greffe du TC et JAL...) n'est peut être pas aussi élevé que vous le pensiez !!