Sous location commerciale et association

Bonjour,

Sachant qu'une association a le droit de signer un bail commercial, a-t-elle également le droit de signer un contrat de sous location commerciale ?

En vous remerciant par avance,
Cordialement,
Isabelle

Bonjour,

Sans l'accord du propriétaire, c'est NON.

Le propriétaire est d'accord...

Un accord écrit ou verbal ?

en fait, c'est la même personne avec deux structures :
- une sci qui gère les murs
- une eurl qui gèrait le commerce
J'ai confiance en cette personne ; j'aimerais juste savoir si c'est légal pour moi assoc, de signer ce contrat.

Bonjour, j'ai un bail commercial à mon nom propre suite à une association nous avons créé une entreprise ai je le droit de conserver le bail à mon nom propre et continuer à exercer ?

Vous remerciant par avance pour votre réponse.
Veuillez agréer Madame Monsieur mes salutations distinguées.

Bonjour,

Voyez votre propriétaire.