Bonjour,
Mes parents possédent un terrain agricole loué depuis 10 ans à un agriculteur. Ils souhaiteraient installer des chevaux sur leur terre mais le bail qui est de 10 ans s'est terminé le 31 décembre et est automatiquement reconductible. Il s'agit d'un bail commun avec ma mère et plusieurs oncles et tantes (terre d'héritage).
Quel droit ont mes parents ? Doivent - ils attendre 10 ans avant d'installer les chevaux ou ont ils un délai pour rompre le bail ? Si oui, lequel ? Si non, quels sont les recours possible ?
Merci de votre réponse.