ECHANGE DE TERRAINS ENTRE CULTIVATEURS SANS L ACCORD DU PROPRIET

Publié le Vu 5287 fois 4 Par AYE 55
16/04/2009 10:10

je voudrais savoir si des cultivateurs on le droit de s echanger des terrains sans l accord des proprietaires ..cela deviens anarchie total font se qu ils veulent . le pire ces que ces terrains etais abornes bornes arrachees !!!!!!!! qui dois payer le reabornage ? MES PARENTS FONT LEUR SUCCESSION MAIS IL NE PEUVENT PLUS DIRE A LEURS ENFANTS OU SE TROUVENT LES LIMITES DE LEUR CHAMPS PLUSIEURS HA ALORS QU UN REMENBREMENT A EU LIEU IL Y A ASSER LONGTEMP DEPUIS 3 ANS LES BORNES DISPARAISSENT QUE DOIVENT FAIRE MES PARENTS SVP Dernière modification : 16/04/2009

16/04/2009 23:01

AYE 55, bonsoir

Si les agriculteurs ont un bail de vos parents, ils doivent le respecter et n'ont pas le droits d'en faire à leur tête. A vos parents de mettre terme à ces baux s'ils viennent à expiration.

Article 646
Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.

Vos parents peuvent mettre leur terre en vente mais les agriculteurs risquent d'être prioritaires et de faire appel à la SAFER sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural.
Sociétés anonymes, sans but lucratif, contrôlées par l’Etat, elles contribuent, à travers des actions foncières, à l’aménagement équilibré et durable de l’espace rural.
Leurs missions, de service public, s’articulent autour de trois axes
- contribuer au maintien et au développement d’une agriculture dynamique et durable,
- accompagner les collectivités dans leur politique de développement local,
- participer à la protection de l’environnement et des paysages.

Prenez contact avec un notaire qui pourra vous renseigner plus amplement.

Bon courage à vous.

17/04/2009 16:00

SUIS BIEN D ACCORD AVEC VOUS POUR SAFER MAIS CES TERRES ETAIS ABORNEES IL Y A ENCORE 2 ANS FAIRE VENIR GEOMETRE POURQUOI FAIRE S IL RECTIFIE LE TIRE AU NIVEAU DES SURFACES LE LENDEMAIN PLUS DE BORNES AIS EU 1 EXEMPLE TOUS PRET DE CHEZ MOI CES MRS LES CULTIVATEURS S ECHANGE DES TERRES AIS ARRIVE ENCORE A SE DISPUSTER ENTRE EUX POUR 1M COMBLE NON ILS EN ARRIVE A LABOURER CHEMIN COMMUNAL MR LE MAIRE LUI N OSE MEME PAS SE MELER DE CA JE DIS QU IL AS RAISON IL POURRAIS LABOURER LES JARDINS QU IL LE FERAIS RENDEMENT RENDEMENT !!!!!! pour les baux il y a des delais a respecter je crois ,? A MOINS DE FAIRE UNE MODIFICATION DES DIS BAUX CECI AIS POSSIBLE ? LE FAIS DE FAIRE 1 ECHANGE SANS L ACCORD DU PROPRIETAIRE CELA PEUT ETRE CLAUSE DE RESILIATION DU BAIL ,??? MERCI D AVANCE

17/04/2009 16:33

Aye, bonjour

Merci d'écrire en minuscules, svp.
Concernant le bornage, vous pouvez vous rendre au cadastre, il vous donneront les dimensions exactes.

ce site sur le bail peut vous aider.
http://www.vienne.chambagri.fr/infospratiques/InfosJuridique/contrattype.htm

ARTICLE 10 – TRANSFORMATION DU PARCELLAIRE DU BIEN LOUE
Pendant la durée du bail, sous réserve de l’accord du bailleur, le fermier pourra, pour réunir et regrouper plusieurs parcelles attenantes, faire disparaître, dans la limite du fonds loué, les talus, haies, rigoles et arbres (à l’exception des fruitiers et des producteurs de bois d’œuvre) qui les séparent ou les morcellent lorsque ces opérations ont pour conséquence d’améliorer les conditions de l’exploitation – article L. 411-28 du Code Rural.

ARTICLE 11 – ECHANGES DE PARCELLES
Pendant la durée du bail, le fermier pourra effectuer les échanges de parcelles qui ont pour conséquence d’assurer une meilleure exploitation. Ils seront soumis à l’agrément préalable du bailleur, demandé par le fermier par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de désaccord du bailleur l’échange pourra être autorisé par le Tribunal Paritaire sur la demande formulée auprès de celui-ci par le fermier.

Désolée pour ces réponses.
Bien à vous.

17/04/2009 17:57

MERCI POUR TOUTES CES INFOS ALLONS DEMANDER QU IL FASSENT 1COURIER EN AR S ILS ONT EN DROIT PAS DE PROBLEME LA MOINDRE DES POLITESSE D AVERTIR LE PROPRIETAIRE!!! desole pour minuscule probleme de vue

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