propriété d'un bâtiment agricole sur terrain locatif

Publié le 19/07/2011 Vu 2411 fois 1 Par
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19/07/2011 20:44

Bonsoir ,

Mon pére est propriétaire d'un terrain sur lequel mon mari et moi avons construit un bâtiment agricole.Nous payons chaque année un fermage pour ce terrain.Le terrain ne nous appartient pas , mais le bâtiment agricole nous appartient.
Est-il vrai que ce bâtiment en question peut devenir la propriété de mon père? Si , oui , au bout de combien de temps?
Merci pour la réponse que vous voudrez bien m'apporter.
Sincères Salutations.
Aurélie Braquaval Ladrière

19/07/2011 21:56

Sauf démembrement vertical de la propriété, tout bati sur un terrain appartient au propriétaire du terrain.

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