Résiliation Baïl Rural et enlévement de clôture.

Publié le Vu 2716 fois 0 Par betty0104
11/09/2009 09:32

Bonjour,

Après résiliation du Baïl , je peux démonter les clôtures que j'avais posées autour des parcs pour mes chevaux ...

Ce que j'aimerais savoir, c'est combien, ais-je de temps pour le faire ?

Merci à tous ...


Bonjour:

Moz, vous ne pouvez pas me répondre ? pourtant il me semble, que vous êtes fort en Droit Rural !

Peut-être n'ais-je pas mis ma question au bon endroit ?

merci : Dernière modification : 14/09/2009

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